photo couverture

Mentions légales

Informations légales

Site internet fonciere-chenelet.org

La Foncière Chênelet a le plaisir de vous accueillir sur son site et de se faire ainsi mieux connaître. Ce site a pour objet de fournir des informations sur la Foncière Chênelet, ses activités et son développement.

La SAS Foncière Chênelet est agréée par l'Etat Maîtrise d'Ouvrage d'Insertion et Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.

Le présent site internet est la propriété de la Foncière Chênelet, SAS (société par actions simplifiées) à capital variable, dont le siège social est situé 34 rue de Moyecques, 62250 Landrethun-le-Nord

inscrit au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 515 161 248,  numéro de Siret 51516124800015 - numéro individuel d’identification TVA : FR FR22515161248

- numéro de téléphone de la Foncière Chênelet : 03.21.92.71.96.

- adresse de courrier électronique de la Foncière Chênelet : secretariat@fonciere-chenelet.org

Gestion éditoriale et Directeur de la Publication

Le directeur et responsable de la rédaction et de la publication du site internet est François Marty en qualité de Président.

Conception et hébergement du site

Conception : SAS Foncière Chênelet et Jérémie Gaudin

L’hébergeur du site internet est OVH.

Protections des données à caractère personnel

La SAS Foncière Chênelet s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet de la SAS Foncière Chênelet ainsi que dans le cadre de ses opérations, de quelque nature qu’elles soient.

La SAS Foncière Chênelet s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, La SAS Foncière Chênelet a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

 

  • Données collectées
    La SAS Foncière Chênelet veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. La SAS Foncière Chênelet prend également toutes les dispositions utiles afin que les données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

 

  • Finalité de la collecte
    Les traitements mis en œuvre par La SAS Foncière Chênelet répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
    – La gestion des demandes reçues via le formulaire de contact : porteurs de projets, prospects, sympathisants ;
    – Traitement des candidatures spontanées et des candidatures à des offres d’emploi ;
    – Statistiques et mesure de fréquentation du site.

 

  • Destinataire des données
    La SAS Foncière Chênelet ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de la SAS Foncière Chênelet.
    Toutes les personnes ayant accès aux données sont habilitées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

 

  • Conservation des données
    La SAS Foncière Chênelet ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. Cette durée diffère en fonction des finalités de traitement.

 

  • Sécurité des données
    Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données de La SAS Foncière Chênelet ou dans celles de prestataires de services avec lesquels La SAS Foncière Chênelet a une relation contractuelle dédiée. La SAS Foncière Chênelet et l’hébergeur mettent en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte des données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

 

  • Cookies

Les visiteurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie ne permet pas d'identifier le visiteur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.

Le visiteur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au-delà : Choisissez le menu " Outils " (ou " Tools "), puis " Options Internet " (ou " Internet Options "). Cliquez sur l'onglet " Confidentialité " (ou " Confidentiality "). Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton " avancé " pour personnaliser votre gestion des cookies.

  • Pour Firefox : Choisissez le menu " Outils "> " Options ". Cliquez sur l'option " Vie privée ". Rubrique " Cookies ".

  • Pour Opéra : Choisissez le menu " Fichier "> " Préférences ".  Vie privée.

  • Pour Google Chrome : Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook). Choisissez l'onglet Options avancées. Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité". Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Cookies.

 

  • Vos droits
    Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
    Vos droits s’exercent auprès de la SAS Foncière Chênelet :

    • par courrier à l’adresse suivante : SAS Foncière Chênelet – 34, rue de Moyecques 62250 Landrethun-le-Nord 

    • ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@fonciere-chenelet.org

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet ainsi que les textes, images animées ou non, sons, photos et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont la propriété de la Foncière Chênelet. 

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée moyennant mention de la source. 

En dehors de cet usage, toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la Foncière Chênelet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée le code de la propriété intellectuelle.

Tout lien ou framing du site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du site Internet de Foncière Chênelet ne peut être partiellement ou totalement, diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de la Foncière Chênelet.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable écrit de la Foncière Chênelet.

Marques déposées et autres signes distinctifs

Les marques de la Foncière Chênelet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse écrite de la Foncière Chênelet, est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, nom de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Foncière Chênelet ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur en application de l’article 1382 du code civil.

Mise en garde générale

Le visiteur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engagent à les respecter. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, le visiteur est donc invité à les consulter régulièrement.

Mise en garde technique

Le visiteur du site internet reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

La Foncière Chênelet met tout en œuvre pour offrir aux visiteurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.

Mise en garde relative aux contenus

Les renseignements, informations et présentations fournis par la Foncière Chênelet le sont à titre indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. La Foncière Chênelet ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site internet. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de Foncière Chênelet de quelque manière que ce soit.

Le visiteur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Pour toute information relative à un contenu paru sur le site (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, le visiteur est invité à adresser sa demande par courrier à la Foncière Chênelet à l'adresse du siège social.

Compétence juridique en cas de litige

Le présent site Internet est régi par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend concernant l’utilisation du site sera soumis à la loi française et sera de la compétence des juridictions françaises.