Réhabilitation : la Foncière Chênelet mise sur l'excellence

Quels sont les points forts du projet ?
L’Anah avait déjà accordé des aides à la Foncière Chênelet. Il s’agit d’un acteur que nous connaissons bien, mais avec lequel nous n’avions pas encore développé de partenariat aussi ambitieux : le contrat s’étend sur sept ans, et porte sur la réhabilitation de soixante logements. Ce qui nous a séduit, c’est la forte valeur ajoutée sociale et environnementale de l’opération. Le Chênelet va créer un parc locatif à bas loyer, destiné à des ménages en grande précarité et adapté aux personnes âgées. Comme les logements doivent offrir un excellent niveau de performance énergétique, les charges seront également réduites. C’est un projet pérenne, avec un bénéfice sur le long terme pour les locataires.

Pourquoi recourir à un Contrat à impact social pour soutenir ce projet de réhabilitation ?
Ces travaux de rénovation portent sur un parc très dégradé. Il s’agit d’une opération lourde avec des coûts élevés. Or, les subventions classiques de l’Anah sont plafonnées ; seules, elles ne permettraient pas à la Foncière de financer le projet. Les Contrats à impact social (CIS), lancés par le secrétariat d’État chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, représentaient la solution adéquate. L’opérateur prend le risque de départ avec une garantie : s’il atteint les objectifs fixés, une partie de son investissement sera remboursée par l’État. C’est en cela que le montage est innovant. Après avoir encouragé le projet de la Foncière, l’Anah a été chargée de négocier le niveau d’exigence attendu. Si ce niveau est atteint, elle remboursera une partie de l’investissement.

Quel intérêt le CIS présente-t-il pour l’Anah et les collectivités ?
Le CIS permet à des acteurs publics et privés de travailler conjointement sur des opérations à forte valeur environnementale et sociale. Il favorise un cycle vertueux : l’acteur privé préfinance le projet et, une fois les objectifs atteints, peut réinvestir sa mise de départ dans d’autres projets. Pour l’Anah, l’intérêt est double. D’une part, nous pouvons mener des opérations plus ambitieuses facilitant l'insertion par le logement des ménages en grande difficulté. D’autre part, c’est l’occasion de développer un dispositif d’évaluation dans la durée. En effet, pour vérifier le respect des engagements, nous allons suivre l’usage et l’attribution des logements sur le moyen et long terme.